Administratif

QualiPV Elec ou Bât, mention RGE, référent, formation, audits Qualit'EnR, coûts publiés et ce que la qualification conditionne : TVA 5,5 % et contrat d'achat.

Quand un agriculteur vous parle d'agrivoltaïsme : définition légale (L. 314-36), rendement d'au moins 90 %, taux de couverture, 10 % de surface inexploitable, contrôles, CDPENAF, et ce qui relève du hangar classique.

Loi APER, L. 171-4, L. 111-19-1 : bâtiments de plus de 500 m², parkings de plus de 1 500 m², calendrier, exemptions, sanctions, qualifier le prospect.

Seuils 2026 de la commande publique, allotissement, non-cumul subvention locale et tarif d'achat, FCTVA, profils école, cantine, piscine, EHPAD : le guide de l'installateur.

QualiPV 36 ou 500, Qualifelec SPV1 à SPV3, Qualibat 5911 à 5913, AQPV : les tranches de puissance, ce que vérifient EDF OA et le fisc, et ce qu'un audit regarde.

Éco-énergie tertiaire : −40 % en 2030 pour les bâtiments ≥ 1 000 m², déclaration OPERAT, sanctions, et pourquoi le PV autoconsommé compte. Ce que l'installateur peut dire au client.

Raccordement Enedis d'une toiture 36-100 kWc : portail entreprises, PTF sous 3 mois, acompte, convention, réfaction 60 %, comptage, CARD-I et contrat d'achat.

CACSI, convention d'autoconsommation sans injection : conditions Enedis, dispositif de non-injection, démarche, comparaison CRAE, limites pour le particulier.

Batterie sur une installation photovoltaïque : attestation violette Cerfa 15524, dossier SC 144 C-5, ajout après coup, déclaration Enedis, sécurité et devis.

Carport et ombrière photovoltaïque : DP ou permis selon l'article R. 421-9 (3 kWc, 3 MWc), seuils 20/40 m² en accolé, secteur protégé, Cerfa, implantation.

DP photovoltaïque en abords de monument historique ou en site patrimonial remarquable : accord de l'ABF, délai de 2 mois, pièces, teinte et pose, recours.

Surplus photovoltaïque après l'arrêté du 1er juin 2026 : 1,1 c€/kWh indexé 2 %/an, prime supprimée, date qui fixe le tarif, paliers et contenu de l'étude.

Consuel photovoltaïque : attestation bleue (Cerfa 15523) ou violette (15524), dossier SC 144 A-5, C-5 ou C2-2, tarifs au 1er septembre 2026, contre-visite, check-list.

Cerfa 16702*03 en vigueur depuis le 1er juillet 2026 : pièces DP1 à DP8, délais d'instruction, secteur ABF, mandat et motifs de refus, vus par l'installateur.

Raccordement Enedis résidentiel côté installateur : CRAE, CACSI ou vente totale, pièces, délais engagés par Enedis, coût, Linky et erreurs qui bloquent.

TVA 5,5 % photovoltaïque ≤ 9 kWc : critères de l'arrêté du 8 septembre 2025, neuf éligible, plus de repli à 10 %, batterie, mentions devis et facture.