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Vente totale fermée sous 9 kWc : que proposer aux clients en 2026

Vente totale fermée sous 9 kWc depuis mars 2025, tarif unique 1,1 c€/kWh depuis le 5 juin 2026 : alternatives à proposer et ce qui change de 9 à 100 kWc.

Publié le 2 octobre 2026 · 8 min de lecture · Rédaction Kaelo

Les indicateurs du rapport financier : production P50, TRI, VAN, temps de retour, autoconsommation.

Jusqu'en mars 2025, l'installateur pouvait répondre à un client peu consommateur mais bien exposé par un contrat de vente totale : toute la production partait au réseau, à un tarif garanti vingt ans. Ce produit n'existe plus pour les installations de 9 kWc et moins depuis l'arrêté du 26 mars 2025, et depuis le 5 juin 2026 la vente totale qui subsiste de 9 à 100 kWc est payée 1,1 c€/kWh, comme le surplus. Cet article reprend les textes, ce que la CRE a dit du nouveau régime, et ce qu'un installateur peut proposer, en 2026, aux clients qui voulaient vendre.

Ce que dit le droit, en deux dates

La CRE décrit la première étape dans son avis du 29 avril 2026 : l'arrêté du 26 mars 2025 a fusionné les segments 0-3 et 3-9 kWc « en supprimant la possibilité d'un soutien pour la vente en totalité pour le segment fusionné 0-9 kWc, tout en diminuant significativement les niveaux de la prime à l'autoconsommation et du tarif d'achat du surplus ». La raison est chiffrée dans le même document : un rythme de demandes « bien supérieur aux objectifs trimestriels fixés dans l'arrêté ».

Le régime applicable à un dossier est celui en vigueur à la date de sa demande complète de raccordement, pas à la date du devis. Les règles de datation sont dans notre article sur le contrat OA et le tarif du surplus.

Ce qui reste possible, par puissance

Sources : photovoltaique.info pour la grille, CRE pour les dispositifs. Au-delà de 1 600 kWh par kWc et par an, l'électricité injectée n'est pas rémunérée.

Le point qui échappe souvent : la vente totale de 9 à 100 kWc existe encore, mais elle n'a plus de sens économique. L'avis de la CRE indique que le projet d'arrêté prévoyait « d'étendre cette mesure au segment 9-100 kWc », c'est-à-dire de supprimer aussi la vente totale entre 9 et 100 kWc ; le texte publié l'a maintenue au tarif unique, ce qui revient au même pour la rentabilité. Un hangar de 36 kWc injectant 40 000 kWh par an touche 440 € la première année.

Ce que le régulateur attend, en clair

La CRE ne cache pas l'objectif : « réorienter [le développement] vers l'autoconsommation », avec un tarif qui « ne permet en tout état de cause plus à des installations avec un très faible taux d'autoconsommation, et a fortiori en injection en totalité, de trouver une rentabilité ». Le tarif a été calculé pour être « neutre pour l'État », c'est-à-dire pour couvrir la valeur de marché des surplus solaires et les frais de gestion d'EDF OA, pas pour rémunérer un investissement.

Deux éléments du même avis intéressent directement le dimensionnement :

• La CRE cite, dans sa délibération 2025-69 reprise par energie-info.fr, que 69 % des installations de 0 à 9 kWc affichent un taux d'autoconsommation entre 30 et 65 %. Le tiers restant est en dessous ou au-dessus ; en dessous, c'est le surdimensionnement.
• La CRE juge souhaitable, à terme, un passage en courbe de charge et une rémunération sensible aux prix de marché, ce qui pénaliserait davantage l'injection aux heures de prix négatifs. Rien n'est opérationnel à court terme (délai estimé à deux ans par Enedis), mais la direction est donnée : l'injection ne sera pas mieux payée.

Les alternatives à proposer, dans l'ordre

Le client qui voulait « tout vendre » n'a pas besoin d'un autre contrat, il a besoin d'un autre projet. Dans l'ordre d'efficacité :

1. Dimensionner sur la consommation de jour

À 1,1 c€/kWh, chaque kWh injecté vaut dix-huit fois moins qu'un kWh non acheté au tarif réglementé (voir notre argumentaire au tarif de 1,1 c€). L'étude doit partir de la courbe de charge (Linky, ou profil reconstitué) et non du toit disponible. Pour un foyer qui consomme 4 000 kWh par an sans usage diurne pilotable, la puissance qui maximise la part autoconsommée est souvent de 2,5 à 3,5 kWc, pas 6 ou 9. Le toit plein sud de 60 m² reste vide en partie, et c'est le bon projet.

2. Piloter l'eau chaude et la recharge

L'ADEME, citée par energie-info, recommande de déplacer les usages les plus consommateurs « pendant les heures d'ensoleillement, comme la charge d'un véhicule électrique, la climatisation ou encore la production et le stockage d'eau chaude sanitaire ». Un ballon de 200 litres piloté par un routeur solaire absorbe une part significative du surplus d'une petite installation. Le système gestionnaire d'énergie pilotant au moins deux usages est de toute façon une condition du taux de TVA à 5,5 % (voir TVA 5,5 %) : le pilotage n'est pas une option, c'est la condition fiscale.

3. Le stockage, au cas par cas

Une batterie physique est compatible avec le contrat d'achat du surplus et augmente le taux d'autoconsommation. energie-info rappelle toutefois que le stockage reste « compliqué à amortir économiquement » et a « un impact environnemental non négligeable à la fabrication ». L'étude doit chiffrer le kWh stocké sur la durée de vie de la batterie contre le kWh acheté, et la batterie doit être contractualisée à part pour ne pas faire basculer la TVA de l'installation (voir cas limites de TVA).

4. Autoconsommation collective et vente de gré à gré

Pour un client avec des voisins, un bâtiment mixte ou une petite copropriété, l'autoconsommation collective (périmètre géographique, personne morale organisatrice, convention avec Enedis) valorise le surplus au prix convenu entre participants. La CRE recommande d'ailleurs que les installations en autoconsommation collective puissent accéder au soutien même sans autoconsommation individuelle. La vente du surplus à un fournisseur autre qu'EDF OA est également possible, hors obligation d'achat, à un tarif de marché ; energie-info renvoie à la liste des acheteurs publiée par Enedis.

5. La CACSI, quand le surplus est négligeable

Pour une installation très bien dimensionnée avec pilotage, le surplus résiduel peut ne pas justifier un contrat d'achat : la convention d'autoconsommation sans injection (CACSI) est gratuite, l'injection résiduelle est cédée sans rémunération, et le client échappe à la facturation annuelle. Ce choix ferme la porte au tarif d'achat pour l'installation ; il ne se fait qu'étude en main.

Ce qui change dans l'étude et le devis

Le devis ne promet aucun tarif et mentionne que le régime d'achat dépend de la réglementation à la date de la demande complète de raccordement. L'étude affiche séparément les kWh autoconsommés valorisés au prix du contrat de fourniture du client, les kWh injectés à 1,1 c€/kWh, et la date de référence du régime tarifaire. Dans Kaelo, la grille applicable est lue à la date de simulation ; la date de demande complète reste à saisir et à prouver par l'accusé de réception d'Enedis.

Les dossiers en portefeuille

Un carnet de commandes signé avant juin 2026 contient probablement des devis en vente totale ou avec prime. Pour chacun :

1. Vérifier la date de la demande complète de raccordement dans l'accusé de réception d'Enedis. Avant le 5 juin 2026 : régime antérieur conservé. Après : tarif unique, sans prime.
2. Pour un devis ≤ 9 kWc en vente totale sans demande complète antérieure au 28 mars 2025, le contrat n'existe pas : rééditer le projet en autoconsommation avec surplus, et le faire signer.
3. Informer par écrit tout client dont l'étude mentionnait un tarif ou une prime devenus inexacts, avant la pose. Un rapport d'étude conservé par le client et contredit par le contrat EDF OA est un litige.

Ce qu'il faut retenir

• Vente totale fermée au tarif d'achat pour 9 kWc et moins depuis le 28 mars 2025 ; maintenue de 9 à 100 kWc, mais à 1,1 c€/kWh depuis le 5 juin 2026, comme le surplus, sans prime.
• Le tarif est conçu par la CRE pour être neutre pour l'État, pas pour rémunérer un investissement ; l'injection ne sera pas mieux payée à l'avenir.
• L'alternative est un projet plus petit, dimensionné sur la consommation diurne, avec pilotage de l'eau chaude et de la recharge ; le stockage se chiffre, il ne se présume pas.
• Autoconsommation collective, vente à un fournisseur tiers et CACSI sont des options réelles pour les cas particuliers, jamais des substituts à un bon dimensionnement.
• Chaque dossier en portefeuille se requalifie à la date de sa demande complète de raccordement, et le client est informé par écrit avant la pose.