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CEE pompe à chaleur et photovoltaïque : guide installateur 2026

CEE côté installateur 2026 : BAR-TH-171/172 pour la PAC, aucune fiche pour le PV résidentiel, Coup de pouce Chauffage x5, délégataire ou mandataire, dossier.

Publié le 4 octobre 2026 · 9 min de lecture · Rédaction Kaelo

Le dossier client : pipeline en 8 étapes et devis comptant signé.

Les certificats d'économies d'énergie (CEE) financent une part significative des chantiers de pompe à chaleur, et rien du photovoltaïque résidentiel. Beaucoup d'installateurs qui font les deux métiers l'apprennent en montant un dossier qui n'existe pas, ou en perdant une prime PAC pour un devis signé un jour trop tôt. Cet article reprend, à la date du 25 septembre 2026, les fiches applicables, le Coup de pouce Chauffage, la différence entre délégataire et mandataire, et la chronologie du dossier telle que le Pôle national des CEE (PNCEE) la contrôle.

Le mécanisme en trois acteurs

Le dispositif repose sur les fournisseurs d'énergie, dits obligés, qui doivent produire un volume de CEE (exprimé en kWh cumac) sous peine de pénalité, fixée par le ministère à 0,015 € par kWh cumac manquant. Pour y parvenir, ils financent des travaux chez des ménages et des entreprises, en direct ou par des intermédiaires (ministère).

L'installateur ne dépose jamais lui-même les CEE au registre : il fournit les pièces à un obligé, un délégataire ou un mandataire, qui les valorise. La convention signée avec cet interlocuteur fixe le barème (en € par kWh cumac ou en forfait), les pièces exigées et le délai de paiement.

PAC : les fiches applicables en 2026

La fiche historique BAR-TH-104 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau » est abrogée depuis le 1er janvier 2024 par l'arrêté du 4 octobre 2023, qui l'a scindée en deux fiches.

La révision de BAR-TH-171 par l'arrêté du 15 décembre 2025, applicable aux opérations engagées depuis le 1er janvier 2026, simplifie le calcul : deux classes d'ETAS (111 à 140 %, au-delà de 140 %), un coefficient de surface plafonné à 1 dès 90 m² en maison, sans distinction chauffage seul ou chauffage plus eau chaude. Selon kelvin°, le forfait d'une maison individuelle est de 90 900 kWh cumac (ETAS ≥ 111 %) ou 109 200 kWh cumac (ETAS ≥ 140 %) avant bonification. Le même arrêté fixe les taux de contrôle sur site et le référentiel de contrôle : un contrôle qui révèle une note de dimensionnement absente ou un régulateur non conforme annule l'opération.

La note de dimensionnement n'est pas une formalité : son contenu attendu est détaillé dans notre article sur le devis pompe à chaleur.

Photovoltaïque : il n'y a pas de fiche, et il faut le dire

Aucune fiche d'opération standardisée du secteur résidentiel ne vise les modules photovoltaïques seuls, en autoconsommation ou en vente. Le raisonnement du dispositif est simple : les CEE récompensent une économie d'énergie finale, pas une production. Le soutien au photovoltaïque passe par la TVA à 5,5 % et par le tarif d'achat, qui sont traités dans nos articles sur la TVA 5,5 % photovoltaïque et sur le tarif de rachat après le 5 juin 2026.

La seule exception est la fiche BAR-TH-162, « Système énergétique comportant des capteurs solaires photovoltaïques et thermiques à circulation d'eau », réservée à la maison individuelle existante en métropole : capteurs hybrides certifiés CSTBat ou SolarKeymark, productivité d'au moins 500 W/m², surface d'au moins 6 m², pose par une entreprise titulaire d'un signe de qualité (RGE) lorsque le bénéficiaire est un particulier. Le forfait est de 20 900 kWh cumac par installation, quelle que soit la surface. L'arrêté du 17 août 2026 a créé une bonification pour cette fiche (multiplicateur 5 pour les ménages modestes, 4 pour les autres), à condition qu'aucun équipement fossile ne soit conservé.

Sur un devis ou une étude photovoltaïque, la ligne « prime CEE » est donc soit une erreur, soit un système hybride qu'il faut nommer et justifier.

Coup de pouce Chauffage 2026

Le Coup de pouce Chauffage est une bonification par charte, engagée par les obligés et délégataires signataires, pour le remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz. Selon le ministère, pour les opérations engagées depuis le 1er octobre 2025 (PAC) ou le 1er janvier 2026 (autres équipements) :

Trois conditions transversales : ménage ayant accepté l'offre avant la signature du devis, entreprise RGE, facture mentionnant la dépose de l'ancien générateur et l'énergie qu'il utilisait. Les montants minimaux garantis par les anciennes chartes ne s'appliquent plus aux opérations engagées depuis le 1er janvier 2026 : la prime dépend de l'obligé et du cours du kWh cumac, ce qui explique les écarts d'une offre à l'autre pour un même chantier.

Depuis le 1er septembre 2026, la bonification × 5 sur PAC est réservée aux modèles inscrits sur la liste des pompes à chaleur agréées tenue par l'ADEME, appréciée à la date de signature du devis. Un modèle hors liste garde les CEE de base de BAR-TH-171, mais perd le Coup de pouce. Le numéro d'agrément figure sur le devis et sur l'attestation sur l'honneur.

Le dossier, dans l'ordre

Le rejet le plus fréquent au PNCEE n'est pas technique, il est chronologique. L'obligé doit prouver un rôle actif et incitatif antérieur à l'engagement du bénéficiaire, matérialisé pour les ménages par un cadre de contribution qui indique le montant de la prime et ne peut être modifié qu'à conditions strictes (ministère). La date d'engagement est celle de la signature du devis.

1. Offre de prime acceptée par le client (cadre de contribution) : date J.
2. Devis signé après J, avec la référence du modèle, l'ETAS, le régulateur, le numéro d'agrément le cas échéant, la qualification RGE de l'entreprise et la note de dimensionnement en annexe.
3. Travaux, puis facture reprenant les mêmes références, la mention de dépose de l'ancien générateur et son énergie.
4. Attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et par le professionnel, conforme au modèle réglementaire (annexe 7-1 de l'arrêté du 4 septembre 2014), avec les dates d'engagement et d'achèvement cohérentes avec le devis et la facture.
5. Dépôt de la demande de CEE par l'obligé ou le délégataire dans les 12 mois suivant l'achèvement.

Si l'entreprise sous-traite la pose, l'attestation identifie le sous-traitant et sa qualification : les règles sont celles de notre article sur la sous-traitance photovoltaïque, transposables aux chantiers PAC.

Délais de paiement et trésorerie

Le paiement de la prime n'est pas encadré par la réglementation : il relève de la convention signée avec le délégataire ou le mandataire. Les pratiques observées vont de quelques semaines après un dossier complet à plusieurs mois lorsqu'il manque une pièce ou qu'un contrôle sur site est déclenché ; le délai est contractuel, propre à chaque délégataire, aucun texte ne l'encadre. Deux règles protègent la trésorerie :

• Ne jamais déduire la prime sur le devis. Si la convention prévoit que la prime est versée à l'installateur (prime « déduite » sur la facture, avec mandat du client), c'est la facture qui porte la déduction, et le devis mentionne le montant estimé de la prime sous réserve de l'instruction.
• Déposer un dossier complet à la première soumission : facture avec références, attestation signée des deux parties, fiche produit, note de dimensionnement, preuve RGE. Chaque aller-retour repousse le versement.

Le suivi des pièces manquantes par chantier est un travail de gestion, pas de technique ; un outil comme Kaelo tient la liste des justificatifs par dossier, mais la chronologie reste sous votre responsabilité.

Ce que le devis PAC doit contenir pour les CEE

Les mentions générales du devis restent celles de tout devis de travaux, détaillées pour le photovoltaïque dans notre article sur les mentions obligatoires du devis.

Ce qu'il faut retenir

• Pas de CEE pour le photovoltaïque résidentiel classique ; seule BAR-TH-162 (hybride PV-thermique à circulation d'eau) ouvre des CEE, bonifiée depuis l'arrêté du 17 août 2026.
• PAC air/eau : BAR-TH-171 révisée au 1er janvier 2026 (ETAS 126/111 %, régulateur classe IV à VIII, note de dimensionnement), BAR-TH-104 abrogée depuis le 1er janvier 2024.
• Coup de pouce Chauffage : × 5 sur PAC et biomasse en remplacement d'une chaudière fossile ; modèle agréé ADEME obligatoire depuis le 1er septembre 2026 ; plus de montant minimal garanti.
• Chronologie : offre acceptée, puis devis, travaux, facture, attestation sur l'honneur, dépôt dans les 12 mois ; un devis antérieur à l'offre est perdu.
• Délégataire = obligé par délégation qui paie ; mandataire = prestataire pour son compte ; le délai de paiement est contractuel, jamais déduit sur le devis.