Chantier & sous-traitance

Sous-traitance photovoltaïque : QualiPV, contrat, poseurs

Sous-traiter la pose PV sans perdre les aides du client : règle RGE, loi de 1975, décennale du sous-traitant, vigilance URSSAF, où trouver des poseurs, prix.

Publié le 25 septembre 2026 · 9 min de lecture · Rédaction Kaelo

L'équipe affectée au chantier.

Sous-traiter la pose photovoltaïque est légal, courant et souvent la seule façon d'absorber un carnet de commandes saisonnier. Mais le cadre s'est durci : le sous-traitant doit être qualifié pour que le client garde ses aides, la chaîne est limitée à deux rangs dans une maison individuelle depuis le 1er janvier 2026, et le donneur d'ordre répond de tout, du toit percé aux cotisations URSSAF impayées. Cet article résume ce qu'un installateur QualiPV doit vérifier avant de confier un chantier, quel contrat signer, et où trouver des poseurs sérieux.

Le principe : un seul responsable, celui qui a signé avec le client

En droit, la sous-traitance est « l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l'exécution de tout ou partie du contrat » (loi n° 75-1334, art. 1). Trois conséquences pratiques :

• Le client n'a qu'un contrat, avec vous. Un défaut d'étanchéité posé par votre sous-traitant est votre sinistre, votre décennale, votre réputation.
• Le sous-traitant ne facture jamais le client. Il vous facture.
• Vous devez pouvoir prouver à tout moment qui a posé quoi, avec quelle qualification et quelle assurance.

La règle RGE : le sous-traitant doit lui-même être qualifié

Les aides et taux conditionnés à une pose par une entreprise qualifiée (TVA 5,5 % sur le résidentiel ≤ 9 kWc, tarif d'achat, aides locales, MaPrimeRénov' pour les autres gestes) ne se transmettent pas par contrat. Les organismes de qualification, dont Qualit'EnR, imposent depuis 2016 que le sous-traitant qui réalise les travaux détienne lui-même une qualification RGE dans le domaine concerné (Hellio Pro, CAPEB).

Le règlement d'usage Qualit'EnR ajoute des obligations pour le titulaire :

Ce qui change en 2026 et 2027

La loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre les fraudes aux aides publiques (dite loi Cazenave) limite la chaîne de sous-traitance à deux rangs pour les travaux dans un logement individuel et à trois rangs dans un immeuble collectif, pour les travaux engagés depuis le 1er janvier 2026. À partir du 1er janvier 2027, l'entreprise qui facture les travaux aidés devra elle-même détenir le signe de qualité RGE, ce qui ferme la pratique de l'entreprise générale non qualifiée qui sous-traite tout à un artisan RGE ; la référence de l'arrêté d'application est à vérifier sur Légifrance.

Le contrat de sous-traitance : ce que la loi de 1975 impose

Un bon de commande par SMS n'est pas un contrat de sous-traitance. La loi du 31 décembre 1975 prévoit :

1. Acceptation et agrément (art. 3) : l'entrepreneur principal doit faire accepter chaque sous-traitant et agréer ses conditions de paiement par le maître de l'ouvrage. Avec un particulier, cela passe par une mention au devis ou un courrier : « les travaux de pose seront réalisés par [raison sociale, SIRET, qualification] ».
2. Garantie de paiement (art. 14) : en marché privé, le sous-traitant doit être garanti par une caution bancaire personnelle et solidaire ou par une délégation de paiement. Sans cette garantie, le sous-traité est nul, et c'est le sous-traitant qui peut s'en prévaloir.
3. Action directe (art. 12) : si vous ne payez pas votre sous-traitant un mois après mise en demeure, il peut réclamer directement au client la part correspondant à ses travaux. Autant dire que le client l'apprendra.

Le contrat doit en outre décrire précisément la prestation (fourniture ou pose seule, reprise d'étanchéité, mise en service ou non), le délai, le prix, les pénalités, les assurances, la réception entre vous et le sous-traitant, et les documents que vous attendez (photos, fiche d'autocontrôle, PV de fin de pose).

L'assurance décennale du sous-traitant

Le sous-traitant n'est pas lié au maître d'ouvrage par l'article 1792 du code civil ; il vous doit une obligation de résultat. Mais votre assureur décennale, s'il indemnise le client, exercera un recours contre lui. Un sous-traitant non assuré est donc un risque que vous portez seul. Avant le premier chantier, exigez et archivez :

• l'attestation d'assurance RC décennale mentionnant explicitement l'activité « installation de générateurs photovoltaïques » (ou libellé équivalent) et sa période de validité ;
• l'attestation de qualification RGE en cours ;
• un extrait Kbis ou avis de situation SIRENE de moins de 3 mois ;
• la liste nominative des salariés qui interviendront, avec leurs habilitations électriques (BP mention photovoltaïque au minimum).

Ces pièces se périment. Un dossier sous-traitant sans date d'expiration est un dossier incomplet.

La vigilance URSSAF : attestation à la signature, puis tous les 6 mois

Dès qu'un contrat de sous-traitance atteint 5 000 € HT, le donneur d'ordre doit vérifier que son cocontractant est à jour de ses obligations sociales (URSSAF — attestation de vigilance). Concrètement :

• obtenir l'attestation de vigilance URSSAF de moins de 6 mois à la conclusion du contrat, puis tous les 6 mois jusqu'à la fin de son exécution ;
• vérifier son authenticité avec le code de sécurité sur urssaf.fr ;
• obtenir également le document d'immatriculation et, le cas échéant, la liste des salariés étrangers soumis à autorisation de travail.

À défaut, en cas de travail dissimulé du sous-traitant, vous êtes solidairement tenu des cotisations, majorations et pénalités (art. L. 8222-1 et suivants du code du travail). Le seuil de 5 000 € HT s'apprécie sur le contrat, pas sur chaque facture : un poseur à 1 200 € par chantier que vous employez cinq fois par an dans le cadre d'un accord global est concerné.

Où trouver des poseurs photovoltaïques

Le marché des poseurs se structure autour de quatre canaux, à combiner.

Le réseau local. Les organismes de qualification publient un annuaire des entreprises qualifiées ; les fournisseurs et distributeurs connaissent les équipes qui montent en puissance ; les organismes de formation QualiPV voient passer les nouveaux entrants. Un poseur recommandé par votre grossiste a déjà un crédit fournisseur, c'est un signal.

Les plateformes de mise en relation entre professionnels. Plusieurs plateformes et groupes proposent des annonces de chantiers à pourvoir. Certains logiciels métier intègrent cette fonction : Kaelo, par exemple, permet de publier un chantier et de recevoir les candidatures de sous-traitants QualiPV ou RGE, avec un espace sous-traitant gratuit pour les poseurs. L'intérêt d'un canal intégré au logiciel est que le dossier (adresse, couverture, puissance, dates) est déjà renseigné et que les pièces du sous-traitant restent rattachées au chantier.

Les annonces classiques. Sites d'emploi, réseaux sociaux professionnels, annonces auprès des centres de formation. Efficace pour recruter un salarié poseur, moins pour trouver une entreprise sous-traitante déjà qualifiée.

La co-traitance entre installateurs. Deux entreprises qualifiées qui se prêtent des équipes en période de pointe. Juridiquement, c'est de la sous-traitance dans les deux sens ; le contrat et la vigilance URSSAF s'appliquent de la même façon.

Quel que soit le canal, le tri se fait sur les pièces : qualification, décennale avec le bon libellé, attestation de vigilance, références visitables. Un poseur qui ne peut pas les fournir sous 48 heures n'est pas prêt à travailler avec vous.

Grille de prix de pose : ordres de grandeur et méthode

Il n'existe pas de barème public de sous-traitance photovoltaïque. Les seules références publiées s'adressent au grand public : pour une installation résidentielle clés en main, la main-d'œuvre représente environ 20 à 35 % du prix total, soit de l'ordre de 1 500 à 2 000 € pour 3 kWc et 3 000 à 4 500 € pour 9 kWc selon Potentiel Solaire. Ce sont des prix client, marge et frais inclus, pas des prix de sous-traitance.

Pour construire votre grille, raisonnez en coût de journée d'équipe :

Prix de sous-traitance usuels par kWc ou par module : il n'existe aucune grille publique fiable ; demandez trois devis de poseurs sur un même dossier type (6 kWc, tuile mécanique) pour étalonner la vôtre.

Ce qu'il faut retenir

• Vous répondez de tout ce que fait votre sous-traitant : décennale, aides du client, conformité, cotisations sociales au-delà de 5 000 € HT.
• Le sous-traitant doit être RGE dans le même domaine, déclaré à votre organisme, nommé sur le devis et la facture ; deux rangs maximum en maison individuelle depuis 2026, entreprise facturante RGE en 2027.
• Contrat écrit conforme à la loi de 1975 : acceptation et agrément par le client, caution ou délégation de paiement, description précise de la prestation.
• Dossier sous-traitant avec dates d'expiration : qualification, décennale libellée photovoltaïque, Kbis, habilitations des salariés, attestation URSSAF renouvelée tous les 6 mois.
• Pas de barème public de pose : étalonnez votre grille sur trois devis pour un même dossier type, et relisez-la chaque saison.