Chantier & sous-traitance
Recyclage des panneaux solaires : Soren et éco-participation
Modules en fin de vie : filière Soren, éco-participation 2026, reprise gratuite et conditions, onduleurs et batteries dans d'autres filières, lignes du devis.

Le planning des chantiers : équipes, matériel, sous-traitance, dans le même calendrier.
L’essentiel
- Les panneaux photovoltaïques sont des équipements électriques et électroniques (catégorie 7) soumis à la responsabilité élargie du producteur ; Soren est l'éco-organisme agréé pour cette catégorie, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2027.
- La reprise est gratuite pour le détenteur, particulier ou professionnel, quelles que soient la marque, la technologie et l'année : point d'apport volontaire sous le seuil de 40 modules, enlèvement sur site au-delà.
- La gratuité suppose des modules complets, propres, triés par technologie et palettisés selon les conditions de Soren ; sinon Soren peut facturer, par exemple 300 € pour un passage à vide.
- L'éco-participation 2026 (ventes depuis le 1er juillet 2026) vaut par exemple 1,73 € HT pour un module cristallin encadré de 20 à 30 kg ; sur la facture d'un client particulier, elle apparaît en sus du prix, sans réfaction, et la TVA s'applique au total.
- Onduleurs et câbles relèvent d'autres éco-organismes (Ecologic, ecosystem), les batteries de la filière batteries, les structures ne sont pas des DEEE : chaque flux se trie et s'écrit au devis.
Un module photovoltaïque en fin de vie se recycle gratuitement pour son détenteur, par la filière Soren, l'éco-organisme agréé pour les panneaux. La gratuité couvre la collecte et le traitement, pas la dépose ni la mise sur palette, et elle suppose de respecter des conditions précises. L'onduleur, les câbles et la batterie partent dans d'autres filières. Et quand vous vendez des modules neufs, vous répercutez une éco-participation et vous devez reprendre les anciens. Voici le cadre, les montants 2026, la marche à suivre sur un chantier de dépose et ce qu'il faut écrire au devis. Les articles du code de l'environnement cités ont été lus dans l'édition du 25 octobre 2026 via la copie codes.droit.org de Légifrance ; les informations Soren ont été consultées le 9 novembre 2026.
Le cadre : une filière à responsabilité élargie
Les panneaux photovoltaïques forment la catégorie 7 des équipements électriques et électroniques (code de l'environnement, art. R. 543-172). Ils relèvent de la responsabilité élargie du producteur : ceux qui les mettent sur le marché français financent leur fin de vie, en adhérant à un éco-organisme et en lui versant une éco-participation. Pour cette catégorie, l'éco-organisme agréé est Soren, par un arrêté du 22 décembre 2021 modifié le 4 mars 2022, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2027. Photovoltaique.info le présente comme le seul éco-organisme agréé pour les panneaux en fin de vie.
Soren indique dans son rapport d'activité 2025 avoir collecté près de 13 760 tonnes de panneaux en 2025, en progression de 40 %, et en avoir traité plus de 12 736 tonnes avec un taux de valorisation de plus de 90 %. Verre, aluminium et cuivre forment l'essentiel de la matière.
| Acteur | Ce qu'il doit faire | Texte ou source |
|---|---|---|
| Producteur (fabricant, importateur) | Adhérer à l'éco-organisme, payer l'éco-participation, indiquer son identifiant unique | C. env., R. 543-174, R. 541-173 |
| Distributeur, dont l'installateur qui fournit les modules | Reprendre sans frais les produits usagés, informer le client, répercuter l'éco-participation | L. 541-10-8, R. 541-160, L. 541-10-20 |
| Détenteur (client, installateur qui dépose) | Remettre les modules à la filière, dans les conditions de reprise | Soren, conditions de reprise |
| Soren | Collecter et traiter sans frais pour le détenteur, quelles que soient la marque, la technologie et l'année | Soren |
Producteur ou distributeur : votre statut
Distributeur. L'article R. 541-158 définit le distributeur comme toute personne qui fournit à l'utilisateur final, à titre commercial, des produits soumis à l'obligation de reprise. L'installateur qui achète ses modules à un grossiste français et les revend posés au client en fait partie. Deux obligations en découlent :
- Reprise sans frais, « dans la limite de la quantité et du type de produit vendu ou des produits qu'il remplace » (L. 541-10-8, I). Pour les équipements électriques et électroniques, cette obligation s'applique sans seuil (R. 541-160, a). En cas de vente avec livraison, la reprise se fait au point de livraison ou auprès d'un point de collecte que le distributeur organise (R. 541-161). Soren propose aux distributeurs de devenir point d'apport volontaire pour remplir cette obligation.
- Information du client sur les conditions de reprise, de façon visible et lisible, avant la conclusion de la vente (R. 541-163). Une ligne au devis suffit.
Producteur. Si vous achetez des modules directement à un fabricant étranger, dans l'Union ou hors de l'Union, et les mettez sur le marché français, vous êtes producteur au sens de l'article R. 543-174 (I, 1°, c). Vous adhérez alors vous-même à Soren, déclarez les quantités, payez l'éco-participation, et mentionnez votre identifiant unique dans vos conditions générales de vente (R. 541-173). Soren rappelle qu'un même acteur peut cumuler les deux statuts et leurs obligations.
L'éco-participation 2026
Le barème Soren 2026 s'applique aux ventes réalisées depuis le 1er juillet 2026. Montants par module, en euros hors taxes, niveau standard :
| Référence | Type de module | Éco-participation HT |
|---|---|---|
| PV.0 | Forfait simplifié, tous modules | 5,00 € |
| PV.1 cSi avec cadre aluminium | De 10 à 20 kg | 1,10 € |
| PV.1 cSi avec cadre aluminium | De 20 à 30 kg | 1,73 € |
| PV.1 cSi avec cadre aluminium | De 30 à 40 kg | 2,43 € |
| PV.1 cSi sans cadre aluminium | Moins de 1 kg à 80 kg | De 0,40 € à 5,53 € selon le poids |
| PV.2 couches minces | Amorphe, CdTe, CI(G)S | De 0,48 € à 5,38 € selon la technologie et le poids |
| PV.3 membranes flexibles | Au kilogramme | 0,08 € par kg entamé |
| PV.4 tuiles | Selon le poids | 0,48 € à 1,43 € jusqu'à 15 kg |
Pour les modules cristallins, l'éco-modulation réduit le montant : niveau « Bonus » si deux critères sont satisfaits (1,38 € au lieu de 1,73 € pour un module encadré de 20 à 30 kg), « Super Bonus » à partir de trois critères (0,15 €). Le rapport d'activité 2025 de Soren cite quatre critères : bilan carbone, taux de contenu recyclé, teneur en argent et concentration en plomb. Le niveau applicable dépend de la référence exacte du module, telle que déclarée par le producteur.
Sur la facture. Pour les équipements électriques et électroniques ménagers, l'article L. 541-10-20 impose aux acheteurs successifs de faire apparaître, jusqu'à l'utilisateur final, « en sus du prix unitaire du produit, le coût unitaire supporté pour la gestion des déchets ». Ce coût « ne peut faire l'objet de réfaction » et se répercute à l'identique. Les déchets d'équipements susceptibles d'être utilisés à la fois par des ménages et par d'autres utilisateurs sont considérés comme provenant des ménages (R. 543-173), ce qui couvre le cas courant des modules posés chez un particulier. Soren indique que l'éco-participation s'ajoute au prix hors taxes et que le taux de TVA de l'équipement s'applique au total.
Exemple (illustratif) : 12 modules cristallins encadrés de 22 kg, niveau standard. Éco-participation : 12 × 1,73 € = 20,76 € HT, affichée sur une ligne distincte, sans marge. Si l'installation relève de la TVA à 5,5 % (voir les conditions dans devis photovoltaïque : mentions obligatoires), ce taux s'applique aussi à ces 20,76 €.
Les modules déposés : la marche à suivre
Soren reprend les modules « indépendamment de la marque, de la date de mise sur le marché ou de la technologie », sans frais pour le détenteur, particulier comme professionnel.
| Volume | Solution | À savoir |
|---|---|---|
| Sous le seuil de 40 modules | Dépôt dans un point d'apport volontaire (323 points en 2025 selon Soren) | Les pages de Soren écrivent tantôt « moins de 40 », tantôt « jusqu'à 40 » : pour un lot de 40 pile, demandez |
| Au-delà de 40 modules | Enlèvement sur site, gratuit, à programmer | Technologie, volume et conditionnement annoncés à l'avance |
Avant la dépose. Comptez les modules, identifiez leur technologie, prévoyez les palettes. Sur une ancienne toiture en fibrociment, le repérage amiante passe avant tout : voir amiante et fibrociment. Si l'installation bénéficie d'un contrat d'achat, le remplacement des modules a ses propres règles : voir reprendre une installation existante.
Pendant la dépose. Les conditions de reprise de Soren exigent des modules :
- propres, non souillés, sans risque pour la santé ou la sécurité ;
- intègres et complets, non désassemblés, sans pièce prélevée ou détachée, câbles compris ;
- séparés des autres déchets, en particulier de démolition ; pour des modules touchés par un incendie, contactez Soren.
Ne coupez donc pas les câbles des boîtes de jonction pour gagner du temps, et ne laissez pas les modules dans la benne du chantier.
Le conditionnement. Modules triés par technologie (silicium cristallin, CIGS, CdTe, silicium amorphe ou micromorphe, concentration), posés face verre vers le haut sur des palettes intègres au moins aussi grandes qu'eux, manipulables au chariot élévateur. Hauteur maximale de 1,70 m palette comprise en métropole (1,10 m outre-mer), empilement carré, deux sangles par côté, film de préférence transparent.
L'enlèvement. Site accessible à un semi-remorque, palettes sur une zone stabilisée, chargement à la charge du détenteur, une personne présente le jour de l'enlèvement. La dépose sur la voie publique suppose les autorisations nécessaires.
Ce qui est facturé si les conditions ne sont pas tenues (conditions de reprise Soren) :
| Situation | Conséquence |
|---|---|
| Passage à vide (pas de flux, ou plus de 50 % de moins que le volume annoncé) | 300 € par tour |
| Indésirables, mauvais conditionnement, site inaccessible | Refus de collecte facturé comme un passage à vide, plus les surcoûts |
| Annulation moins de 2 jours ouvrés avant | Tarif d'un passage à vide |
| Camion immobilisé plus de 2 heures | 50 € par heure entamée |
| Chariot élévateur fourni par le prestataire | Facturé |
Sur un chantier où le client a lui-même entreposé les modules, vérifiez l'état et le conditionnement avant de programmer l'enlèvement : c'est vous qui recevrez la facture d'un passage à vide si vous avez fait la demande.
Onduleurs, batteries, câbles, structures : d'autres filières
| Élément déposé | Filière | Source |
|---|---|---|
| Modules | Soren | Agrément catégorie 7 |
| Onduleurs, micro-onduleurs, câbles | Éco-organismes Ecologic et ecosystem (DEEE) | photovoltaique.info, mis à jour le 09/12/2024 |
| Batterie de stockage | Filière à responsabilité élargie des batteries (décret n° 2024-1221 du 27 décembre 2024), éco-organisme selon la catégorie de batterie ; reprise par les distributeurs sans seuil | C. env., R. 543-125, R. 541-160, i |
| Structures, rails, crochets | Pas des DEEE : éléments volumineux non électriques fixés au bâtiment pour supporter un équipement (R. 543-172-1, I, 3°) ; filière des déchets métalliques | Code de l'environnement |
| Plaques amiantées | Filière amiante, avec ses règles propres | Voir l'article dédié |
Pour la batterie, le code distingue cinq catégories (portables, moyens de transport légers, démarrage, industrielles, véhicules électriques) et chaque éco-organisme est agréé pour certaines d'entre elles (R. 543-125). Le plus simple est de passer par le distributeur auprès duquel vous achetez la batterie de remplacement, tenu de reprendre l'usagée (R. 541-160, i), ou de demander au fabricant quel éco-organisme il a désigné.
Ce qu'il faut écrire au devis
Sur un devis de dépose, de rénovation ou de remplacement :
| Ligne | Exemple de rédaction |
|---|---|
| Dépose | « Dépose de 12 modules, des onduleurs et du câblage, mise en sécurité » (main-d'œuvre, prix HT) |
| Conditionnement et transport | « Mise sur palette selon les conditions de reprise de l'éco-organisme et transport jusqu'au point d'apport le plus proche » (prix HT), ou « mise à disposition pour enlèvement sur site » |
| Reprise des modules | « Reprise des modules par l'éco-organisme Soren, sans frais pour le détenteur, sous réserve du respect de ses conditions de reprise » |
| Autres flux | « Onduleurs et câbles remis à la filière DEEE ; batterie remise à la filière batteries ; structures évacuées en déchets métalliques » |
| Responsabilité | Qui supporte les frais si le client a stocké les modules hors conditions (passage à vide, conditionnement) |
Sur un devis de vente de modules neufs :
- l'éco-participation de chaque module, sur une ligne distincte, sans marge ni remise, soumise au même taux de TVA ;
- l'information sur la reprise sans frais des modules usagés, dans la limite de la quantité vendue ;
- si vous importez vous-même, votre identifiant unique dans les conditions générales de vente.
Ce qu'il faut retenir
- Panneaux = catégorie 7 des DEEE ; Soren est l'éco-organisme agréé jusqu'au 31 décembre 2027 ; collecte et traitement sans frais pour le détenteur.
- Sous 40 modules, point d'apport ; au-delà, enlèvement sur site ; modules complets, propres, triés et palettisés, sinon facturation (300 € le passage à vide).
- Éco-participation 2026 : par exemple 1,73 € HT pour un module encadré de 20 à 30 kg, affichée en sus du prix pour un client particulier, sans réfaction, TVA sur le total.
- L'installateur qui vend des modules est distributeur : reprise sans frais et information avant la vente ; s'il importe, il est producteur.
- Onduleurs et câbles : Ecologic ou ecosystem ; batterie : filière batteries ; structures : pas des DEEE.
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Créer mon compte gratuit Voir les fonctionnalitésQuestions fréquentes
Le client doit-il payer pour faire recycler ses vieux panneaux ?
Non pour la collecte et le traitement : Soren indique une reprise « sans frais pour le détenteur », particulier comme professionnel, financée par l'éco-participation. La dépose, la mise sur palette et le transport jusqu'au point d'apport sont en revanche des prestations que vous pouvez facturer, à condition de les écrire au devis.
Dois-je reprendre les anciens panneaux quand je pose une nouvelle installation ?
Si vous fournissez des panneaux à un utilisateur final, vous êtes distributeur au sens de l'article R. 541-158 du code de l'environnement. Pour les équipements électriques et électroniques, l'obligation de reprise sans frais des produits usagés, dans la limite de la quantité et du type de produit vendu, s'applique sans seuil (art. L. 541-10-8 et R. 541-160). Vous devez aussi informer le client des conditions de reprise avant la vente (R. 541-163).
Faut-il faire apparaître l'éco-participation sur ma facture ?
Pour les équipements électriques et électroniques ménagers, oui : l'article L. 541-10-20 impose de faire apparaître, jusqu'à l'utilisateur final, le coût unitaire de gestion des déchets en sus du prix unitaire, sans réfaction, répercuté à l'identique. Les déchets d'équipements utilisables à la fois par des ménages et par des professionnels sont considérés comme provenant des ménages (R. 543-173). Soren précise que l'éco-participation s'ajoute au prix hors taxes et que la TVA de l'équipement s'applique au total.
Que faire des onduleurs et des batteries déposés ?
Ils ne vont pas chez Soren. Les onduleurs et les câbles relèvent des éco-organismes Ecologic et ecosystem, selon photovoltaique.info. Les batteries relèvent de la filière à responsabilité élargie des batteries, organisée par le décret n° 2024-1221 du 27 décembre 2024 ; leurs distributeurs ont une obligation de reprise sans seuil (R. 541-160, i).
J'achète mes panneaux directement à l'étranger : qu'est-ce que ça change ?
Vous devenez producteur au sens de l'article R. 543-174 du code de l'environnement : la personne établie en France qui met sur le marché, à titre professionnel, des équipements provenant d'un autre État. Vous devez alors adhérer à l'éco-organisme et payer vous-même l'éco-participation, et indiquer votre identifiant unique dans vos conditions générales de vente (R. 541-173).
Sources
- Soren, éco-organisme agréé : collecte, seuil de 40 panneaux, points d'apport (consulté le 09/11/2026)
- Soren, conditions de reprise des panneaux solaires (consulté le 09/11/2026)
- Soren, barème des éco-participations 2026 (ventes à partir du 01/07/2026)
- Soren, éco-participation : principe, contribution visible, TVA
- Soren, rapport d'activité 2025 (publié en juillet 2026)
- Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément de Soren, catégorie 7 (panneaux photovoltaïques), modifié par l'arrêté du 4 mars 2022 (AIDA, Ineris)
- Code de l'environnement, art. L. 541-10-20 (coût unitaire visible, sans réfaction), lu sur codes.droit.org, édition du 25/10/2026
- Code de l'environnement, art. L. 541-10-8 et R. 541-158 à R. 541-165-1 (reprise par les distributeurs), même édition
- Code de l'environnement, art. R. 543-172 à R. 543-174 (catégories de DEEE, ménagers, producteur), même édition
- photovoltaique.info, Démantèlement et collecte (mis à jour le 09/12/2024)